PROPOSITION DE LOI MANCEL (U.M.P.) :
UNE ATTAQUE FRONTALE CONTRE LA FONCTION PUBLIQUE !



Le député UMP Mancel vient de déposer une proposition de loi visant à réserver le statut de la Fonction Publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne (justice, sécurité intérieure et extérieure, souveraineté économique et financière).

En d’autres termes, les agents des ministères « sociaux » de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Santé, de la Culture, de la Cohésion Sociale « sortiraient » à terme de la Fonction Publique, même si ce parlementaire tente de les rassurer en indiquant que sa proposition ne s’appliquerait qu’aux « nouveaux recrutés » et que les fonctionnaires en poste

auraient un « droit d’option ».

L’exposé des motifs exprime crûment l’objectif : « la généralisation du contrat de travail de droit commun ». Le CDI du privé deviendrait donc la règle et le statut

l’exception. La volonté n’est plus seulement de réduire l’effectif de la Fonction Publique mais en plus de réduire le périmètre du service public, en transférant missions « non régaliennes » et agents qui les exercent au secteur marchand.

Nous reconnaitrons à ce député le mérite de mettre évidence la cohérence de la politique du Gouvernement qu’il soutient : casser les services publics et les statuts pour organiser une « nouvelle société » du chacun pour soi et du tout profit.

Nous portons cette proposition de loi à votre connaissance et vous appelons à riposter sans attendre aux mesures – bien réelles celles – là – qui se multiplient contre l’emploi (suppression de 19 postes administratifs à la rentrée, soit un total de 271 postes d’Adjoints supprimés depuis 2003), le pouvoir d’achat (augmentation du taux de cotisation « retraite » à partir de janvier soit 1/30 en moins par mois sur la paie)…

Des actions unitaires sont prévues en février.

La section académique du SNASUB vous appelle à y participer massivement.
Chantal WELSCH – FLOREMONT et Céline PEREZ
Co Secrétaires Académique