MOSELLE
L’affaire LuxLeaks a révélé l’existence de procédés organisés par les multinationales pour échapper à l’impôt. Près de 1000 milliards d’évasion fiscale en Europe !
Ce Chiffre montre que des alternatives à l’austérité existent et que des financements sont disponibles pour relancer les services publics.
MERCREDI 1er FÉVRIER : réunion publique de soutien aux lanceurs d’alerte et de mobilisation contre l’évasion fiscale : à 18 heures 30 INSTITUT d’ÉCOLOGIE RUE DES RECOLLETS À METZ, avec la participation de Raphaël HALET, lanceur d’alerte.
La FSU Moselle vous invite à participer à cette réunion publique.
Ci-dessous l’appel du comité de soutien .
Soirée de soutien aux lanceurs d’alertes et de mobilisation contre l’évasion fiscale
Le procès LuxLeaks a mis en lumière l’évasion fiscale pratiquée au Luxembourg.
La définition large et floue du secret des affaires permet de couvrir la quasi-totalité des informations internes à une entreprise, et la directive européenne autorise à poursuivre quiconque révèle des secrets d’affaires au détriment de la nécessaire transparence sur la circulation des capitaux et de l’utilisation des bénéfices.
Le verdict de l’affaire LuxLeaks a été rendu, le 29 juin 2016 au Luxembourg. Le parquet a condamné les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme PwC, respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, 1500 EUR et 1000 EUR d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Le procès en appel s’est terminé le 9 janvier 2017, le jugement sera rendu le 15 mars prochain à 15h00.
En Moselle, un comité de soutien au lanceur d’alerte R. HALET s’est constitué, il s’est donné trois objectifs :
La solidarité avec les personnes poursuivies dans l’affaire,
la lutte pour l’obtention d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte en France et en Europe.
La mobilisation contre l’évasion fiscale qui prive les Etats Européens de près de 1000 milliards d’euros de ressources et notre pays de 80 milliards chaque année. C’est l’équivalent du budget de l’Education Nationale !
Le comité de soutien vous invite à participer à une réunion publique le mercredi 01/02/2017 à 18 h30 à l’institut d’Ecologie Metz avec la participation de Raphaël HALET, lanceur d’alerte
