SIGNEZ LA PETITION : Une Inspection du travail renforcée

PETITION : CGT / CFDT / FSU / UNSA / Solidaires

Un code du travail protecteur des salariés,

une inspection du travail renforcée :

une même urgence sociale !

Le 2 septembre 2004, Sylvie TREMOUILLE, contrôleur du travail, et Daniel BUFFIERE, agent de contrôle à la MSA, étaient assassinés par un agriculteur à Saussignac, en Dordogne.

Exploitant l’émotion et la colère qui se sont exprimées à l’époque, le gouvernement tente d’imposer une réforme de l’inspection du travail qui n’a le soutien d’aucune organisation syndicale du Ministère du Travail, et qui a été rejetée par les 800 agents (soit près de la moitié de la profession) réunis lors des Etats Généraux de l’Inspection du travail les 21 et 22 mars 2006. L’objectif de cette réforme est d’encadrer dans un système de pilotage très centralisé l’action de l’inspection du travail pour orienter son action vers une "politique du travail" définie de manière partiale, notamment avec le patronat, classant ainsi des pans entiers du droit du travail comme non prioritaires (durée du travail, respect des salaires, droits des représentants du personnel, respect des conventions collectives…)

Nous affirmons au contraire que l’inspection du travail doit être en mesure de faire appliquer l’intégralité d’un code du travail garant des droits et de la dignité des salariés.

Pour assurer une réelle efficacité de son action, et suite à l’annonce par Gérard LARCHER, Ministre du Travail, d’un plan pluriannuel, à ce jour non financé, de créations de 700 postes d’agents de contrôle en quatre ans (2007/2010), nous revendiquons :

la création immédiate de 240 sections d’inspection dans leur organisation territoriale actuelle garante de son caractère généraliste et indépendant, premier pas vers le doublement des sections d’inspection. Cela signifie pour la Moselle la création immédiate de quatre sections supplémentaires.

la fusion des trois services d’inspection du travail existants (travail, agriculture, transports) et la création d’un service unique d’inspection du travail s’appuyant sur un code du travail protecteur de tous les salariés, quelle que soit leur branche d’activité.