MOSELLE
LOI
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Encore et toujours NON !!!
Ce projet de loi « fourre tout » en discussion ces prochains jours à l’Assemblée Nationale est, de fait, le 6ème projet de loi sécuritaire et répressif depuis 2002.
Ce projet repose sur :
- un pouvoir renforcé du maire qui aura accès à des informations nominatives concernant les familles repérées comme en difficulté « sociale, éducative ou matérielle »,
- le contrôle renforcé des familles défavorisées qui pourront se voir imposer des mesures d’ « accompagnement »,
- un traitement de la délinquance des enfants mineurs (à partir de 10 ans !) qui se rapproche de plus en plus de celui des adultes,
- le devoir, pour les intervenants auprès de ces familles, de partager ensemble toutes les informations concernant ces familles et d’informer systématiquement le maire :
- les travailleurs sociaux seront pour cela affranchis du secret professionnel,
- les personnels de l’Education Nationale seront contraints d’alimenter des fichiers et de transmettre tous les éléments d’information qu’ils auront recueilli dans l’exercice de leur profession.
- le maire de la commune devient un « maire-shérif » dont les pouvoirs sont renforcés. Il pourra, dans le cadre de « trouble de l’ordre public » :
- effectuer des rappels à l’ordre en convoquant les fauteurs des troubles et leurs représentants légaux,
- mettre en place, aux frais de la municipalité, des « stage de responsabilité parentale »,
- faire saisir le juge pour enfants pour la mise en place d’une tutelle aux prestations familiales…
Cette loi, si elle devait s’appliquer, permettra de punir non plus seulement l’acte de délinquance mais la personne qui risque de devenir délinquant (jeune, personne ayant un trouble mental, parent ayant un problème financier ou matériel, etc.). Elle autorisera le partage de fichiers informatisés jusque là réservés aux seuls délinquants sexuels et demain généralisés aux pré-délinquants, aux malades mentaux…
ET BIEN SUR TOUJOURS RIEN SUR LA REDUCTION DU CHOMAGE, DE LA PRECARITE, DE LA PENURIE DE LOGEMENTS SOCIAUX, etc.
ENSEMBLE, refusons ce modèle de société où la sécurité vient prendre le pas sur les libertés et sur l’accès aux droits fondamentaux
ENSEMBLE, familles et intervenants, refusons cette atteinte aux libertés et cette stigmatisation des familles en difficulté sociale, éducative ou matérielle.
ENSEMBLE, soutenons les professionnels qui refuseront de mettre en place les dispositions contenues dans ces textes.
TOUS ENSEMBLE DANS LA RUE
MARDI 10 OCTOBRE 2006
Rassemblement à METZ
Place de la Préfecture à 17H30
Collectif des acteurs sociaux de Moselle soutenu par :
