MOSELLE
Metz, le 11 janvier 2015
Monsieur le Préfet,
Au Journal Officiel du 7 décembre 2015, est paru le Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d’une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle. Par la présente, nous souhaiterions que tout soit mis en œuvre de manière rapide pour le paiement immédiat (et de manière rétroactive) de cette indemnité à tous les fonctionnaires à qui cette indemnité avait été supprimée depuis juillet 2013.
Malheureusement des problèmes techniques sont encore invoqués (par exemple à l’Education Nationale). Nous vous sollicitons afin d’intervenir pour que ceux-ci soient rapidement dépassés pour permettre un remboursement rapide aux fonctionnaires des sommes dues.
Nous souhaiterions donc être informés des modalités pratiques qui seront mises en œuvre pour le versement de cette indemnité aux fonctionnaires issus de ces communes de Moselle Est.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma respectueuse considération.
Eric ZOLVER
Secrétaire Départemental de la FSU-Moselle
Metz, le 11 janvier 2015
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Au Journal Officiel du 7 décembre 2015, est paru le Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d’une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle. Par la présente, nous souhaiterions que tout soit mis en œuvre de manière rapide pour le paiement immédiat (et de manière rétroactive) de cette indemnité à tous les fonctionnaires à qui cette indemnité avait été supprimée depuis juillet 2013.
Malheureusement des problèmes techniques sont encore invoqués. Nous vous sollicitons afin d’intervenir pour que ceux-ci soient rapidement dépassés pour permettre un remboursement rapide aux fonctionnaires des sommes dues.
Nous souhaiterions donc être informés des modalités pratiques qui seront mises en œuvre pour le versement de cette indemnité aux fonctionnaires issus de ces communes de Moselle Est.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de ma respectueuse considération.
Eric ZOLVER
Secrétaire Départemental de la FSU-Moselle
