Indemnité de résidence : le versement de la compensation financière ne se fera pas en décembre comme cela était annoncé. Les promesses ne sont pas tenues ! Ce n’est plus acceptable ! Ecrivons massivement au recteur pour le dénoncer.

Au cours du comité technique académique qui s’est tenu lundi 30 novembre 2015, le recteur a annoncé que, contrairement à ce qui avait été promis, l’indemnité de résidence pour les personnels affectés dans les anciennes communes minières de Moselle Est ne sera pas versée au mois de décembre 2015.

La Directrice des Ressources Humaines du Rectorat et les services de la DSDEN 57 nous avaient assurés début septembre (y compris par écrit !) que le paiement de l’indemnité compensatrice à l’indemnité de résidence se ferait sur la paye de décembre !

A nouveau des prétextes techniques sont invoqués pour justifier un retard qui devient insupportable.

Cela fait 30 mois que les agents sont privés d’une partie de leur traitement !

Cela fait 1 an que le décret créant une indemnité compensatrice a été publié !

Combien de temps faudra-t-il au rectorat et aux DSDEN pour verser ce qui nous est dû ? ce n’est plus acceptable !

Quand un collègue a un trop perçu sur salaire, dès le mois qui suit, la somme est prélevée sur le salaire. Là c’est l’institution qui doit une certaine somme (près de 600€ pour des collègues) et là les collègues doivent patienter encore et encore, pendant de nombreux MOIS pour percevoir la compensation financière !

La FSU appelle tous les collègues concernés à écrire au recteur pour dénoncer cette situation et pour réclamer le remboursement rapide des sommes dues ! MODELE DE COURRIER

Pour rappel, Le 5 décembre 2014, après les interventions multiples de la FSU, est paru le Décret n° 2014-1457 portant attribution d’une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle. Depuis RIEN ! Plus d’un an pour appliquer un DECRET , ce n’est pas tolérable !

L’administration a bien le code de l’indemnité pour payer mais le problème viendrait du fait qu’ils n’arrivent pas à écarter les collègues arrivés après juillet 2013 sur un poste dans l’une des communes concernées par l’ancienne indemnité de résidence. En effet ces collègues (nouveaux arrivés depuis sept 2014) n’ont pas touché l’indemnité de résidence en juillet 2013 et donc ne percevront jamais l’indemnité compensatrice. En conséquence, s’ils lançaient actuellement un paiement, bon nombre de collègues la percevrait sans y avoir droit, et l’administration ne veut pas procéder à des récupérations les mois suivants de trop perçus ….. Ne doivent toucher cette indemnité que ceux qui étaient en poste dans l’une des 140 communes en juillet 2013 (car l’indemnité compense une perte comme son nom l’indique). En conséquence les services du Rectorat attendent un outil informatique pour faire le tri entre les collègues ayant droit ou non. Plus d’un an pour créer un tel outil ? Comment l’expliquer ?

La FSU va à nouveau interpeller par courrier le ministère de la fonction publique, de l’Education Nationale et le recteur.

Cet argent sera versé mais quand ?

Le rectorat a décidé de ne plus communiquer sur la date de versement !

Dans toute la fonction publique (hospitalière, territoriale et état), la compensation a bien été versée depuis quelques mois ! Sauf bien sûr pour les seuls fonctionnaires relevant de l’Education Nationale ! Comment peut-on tolérer encore cela ?

Cela n’a que trop duré !

La FSU enverra un communiqué à la presse et des courriers au ministère et au recteur pour dénoncer ce non versement de sommes dues depuis 30 mois !

De votre côté, écrivez massivement au recteur pour demander le versement rapide des sommes dues. ( MODELE DE COURRIER)