Compte rendu de l’entrevue avec le Cabinet le 13 janvier 2011 : une réunion de pure forme !

Compte rendu de l’entrevue avec le Cabinet le 13 janvier 2011 : une réunion de pure forme !

La Directrice de Cabinet du nouveau Ministre du Travail avait dit aux organisations syndicales en CTPM que le nouveau cabinet les recevrait pour une première prise de contact. Pour ce qui est du

SNUTEF-FSU, la rencontre a eu lieu le 13 janvier. Nous étions représentés par Luc BEALRAINALDY, Emmanuelle GARCIN, Dominique MARECHAU et Luc RAUCY. On ne peut pas dire que cette rencontre a auguré d’un nouveau départ du dialogue social dans ce Ministère.

En effet, tout d’abord, nous n’avons été reçus ni par le Ministre, ni par la directrice de cabinet, mais par Monsieur VILLEMAGNE, conseiller pour les affaires budgétaires et les affaires sociales, transfuge du Ministère du Budget, accompagné du DAGEMO, Monsieur ALLAIRE. Ensuite, les réponses faites à nos interpellations l’ont été, pour l’essentiel, par le DAGEMO qui n’a pas innové par rapport à sa ligne de conduite habituelle !

Pour notre part, nous avons abordé les sujets suivants :
le dialogue social dans ce ministère est extrêmement dégradé ; à preuve, les CTPM convoqués en force, en l’absence des représentants du personnel, les CAP, trop espacées et aux ordres du

jour trop lacunaires, les règles statutaires de mutations des agents bafouées, l’absence de consultation du CTPC de l’INTEFP sur les fermetures de CIF, la plainte aboutissant à la mise en

examen d’un dirigeant syndical, le projet inacceptable de relogement, au rabais, de notre organisation syndicale nationale au 1er étage de la tour.
les dégâts de la RGPP, en matière de locaux avec des relogements à la va-vite et au chaussepied, en matière d’instabilité des postes, des organisations et des missions dans les Direccte, avec des conséquences sur la santé des agents, en terme, enfin, de suppressions d’effectifs,

particulièrement en catégorie C, qui viennent contrecarrer les effets positifs des créations d’emplois du PMDIT et la continuité de nos missions en matière d’emploi et de cohésion sociale.
la nécessaire évolution du statut des contrôleurs du travail vers la catégorie A
les suites pénales des procédures de l’inspection du travail, la protection des agents attaqués et le soutien interne qui leur est dû.

Après la pétition de principe de Monsieur VILLEMAGNE sur l’importance du dialogue social, y compris à l’interne, les réponses ont été décevantes, voire provocatrices.

Ainsi, s’agissant de la mise en examen du dirigeant de SUD TRAVAIL, on nous a encore servi qu’un appel à la destruction de biens et outils de travail était inadmissible, comme si l’article en

cause était à prendre au premier degré et non comme une expression satirique. S’agissant de la convocation de la veille pour le lendemain du CTPM du 21 octobre, Monsieur ALLAIRE a dévoilé le fond de la pensée du Ministère : devant le boycott du CTPM qui intervenait à un moment fort du

conflit sur les retraites, le Cabinet, " pour ne pas cautionner un boycott à propos d’une loi emblématique du ministère", a donné la consigne de passer en force, le DAGEMO arguant de la nécessité de faire passer le décret de création de la DGP (Délégation Générale du Pilotage des

DIRECCTE)au plus vite.

S’agissant des sanctions collectives (sur les primes de dizaines d’agents de Paris) prises à l’encontre d’agents suivant les consignes syndicales de refus d’évaluation, le DAGEMO prend acte de la décision du TA qui les censure et a donné des instructions pour qu’il soit procédé à de

nouvelles attributions, sur des bases individuelles.

S’agissant des CAP, le DAGEMO assure respecter les textes, même quand il a une lecture orientée des règles régissant la compétence des CAP en matière de mutation dans une même région.

Sur les locaux syndicaux nationaux du SNUTEF-FSU : (pour mémoire, notre syndicat est actuellement logé au 5ème étage de la tour Mirabeau où il dispose d’un bureau, d’une petite salle de réunion et d’une grande salle de réunion- ne pouvant cependant accueillir que 25 personnes au

maximum). Dans son effort de réduction des coûts immobiliers qui doit aboutir à rendre deux étages, la DAGEMO a d’abord traité le relogement des gros services, puis des petits pour arriver à nos locaux qui sont la variable d’ajustement. Le DAGEMO assume les propositions qui sont faites

au SNUTEF-FSU, car, dans ce contexte, il ne perd, selon lui, que très peu de surfaces et il est traité comme les autres services. Sauf qu’il convient de noter que nous perdons presque la surface d’un bureau et que la salle de réunion attribuée est totalement aveugle et que nous ne sommes

pas un service de la DAGEMO mais une organisation syndicale nationale qui ne doit pas être traitée différemment des autres organisations syndicales. Nous avons très clairement indiqué à Monsieur VILLEMAGNE que nous refusions en l’état ce déménagement et que nous demandions

l’ouverture immédiate de discussions avec la DAGEMO sous le contrôle du Cabinet en précisant que nous avions le soutien entier de notre Fédération qui a appuyé notre position par un courrier au Ministre signé par Bernadette GROISON secrétaire générale de la FSU.

sur les effectifs : il y a 168 postes de C supprimés, les orientations budgétaires s’imposent à nous. Point !

Sur les relogements de services, il est vrai qu’il y a, ici ou là, des ratés. (cf le Lot et Garonne). Le bilan consolidé des effectifs par rapport au PMDIT, lui, se fera en CTPM en marsavril 2011, mais aussi au printemps 2012, car des postes de la tranche 2010 ne seront pourvus qu’en 2011.

sur les contrôleurs du travail : a priori, le Ministre n’a pas une position différente de celle de son prédécesseur, mais votre demande de rendez-vous pour la journée d’action du 20 janvier est bien notée.

sur les suites pénales et la protection des agents : la DAGEMO portera plainte dans l’affaire récente de Haute Normandie