MOSELLE
DECLARATION PREALABLE CTA MARDI 7 JUILLET 2015
Réforme territoriale
La mise en place de la réforme territoriale se fait de façon précipitée et avec beaucoup d’interrogations. La FSU refuse toute fusion et exige le maintien des académies actuelles. La FSU pense essentiel que sur les compétences partagées (orientation, décrochage, carte des formations,constructions scolaires…), l’État parle d’une seule voix face au conseil régional. Mais cela n’implique pas de fusionner les rectorats.
Les groupes de travail successifs se sont jusqu’à maintenant déroulés dans un cadre de maintien des trois académies actuelles. Ces réunions ont déjà montré nombre d’inquiétudes :
de nouvelles suppressions d’emplois sont à craindre,
les mutualisations de services sont clairement envisagées et des mobilités fonctionnelles seront imposées,
les tentations d’aller vers une éducation régionalisée et une gestion du second degré allant dans le sens du renforcement de l’école du socle.
Le premier ministre rendra ses décisions définitives fin juillet, nous craignons toujours la fusion des trois académies de la future grande région.
Réforme du collège
Les choses ne peuvent pas rester en l’état, des changements sont nécessaires. En partant d’un état des lieux, mais aussi d’objectifs partagés : le collège n’est ni l’école ni le lycée, c’est un moment unique de la scolarité où se construisent les adolescents, avec leur manière, parfois particulière, d’envisager la vie collective et les apprentissages. Réformer le collège, c’est s’attacher à la qualité des conditions d’apprentissage, via les taux d’encadrement et les conditions matérielles, mais aussi par la mixité scolaire et sociale, ce qui suppose de mener un débat de société sur la carte scolaire.
Réformer le collège, c’est permettre aux personnels de travailler de manière concertée, sur des programmes cohérents, avec la possibilité de diversifier les pratiques pédagogiques, ce qui suppose de mener le débat avec ceux qui devront mettre en œuvre toute réforme.
Bien qu’une majorité de la profession rejette sa réforme, la ministre cherche à l’imposer en s’appuyant sur un prétendu manque d’information des enseignants et personnels d’éducation.
Le PAF a été profondément modifié, il ne doit pas être utilisé pour imposer la réforme du collège et ne doit pas non plus réduire la formation continue à cette seule réforme.
Préparation de rentrée
La rentrée 2015 voit la mise en place des nouveaux décrets sur les obligations réglementaires de service. Ils actent la réalité du travail des collègues, en aucun cas ils ne doivent servir à imposer des tâches supplémentaires. La circulaire relative à la refondation de l’éducation prioritaire précise que les heures de pondération REP + doivent favoriser le travail en équipe et n’ont pas vocation à se traduire par une comptabilisation. La circulaire sur les IMP dénature profondément le décret sur les
ORS, notamment sur la possibilité d’allègements de services pour des missions particulières. Les compléments de services tendent à imposer des augmentations de temps de services : les heures supplémentaires n’apparaissent jamais dans les tableaux récapitulatifs, la réduction du maxima de service n’est jamais prise en compte pour calculer la quotité du complément. Rien dans tout cela ne permet réellement de dégager le temps dont les équipes ont besoin pour se concerter.
Au contraire, la charge de travail augmente toujours.
Ressources humaines
Les réformes imposées à marche forcée sont des facteurs de stress et d’anxiété pour les personnels.
La réforme territoriale concerne principalement les personnels des services académiques, qui sortent à peine des réorganisations précédentes (RGPP et MAP) et dont certains services fonctionnent aujourd’hui en mode dégradé sans qu’aucune étude d’impact sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux n’ait été menée.
La réforme du collège et des programmes, dont la mise en œuvre est imposée de façon globale et précipitée pour la rentrée 2016, induira obligatoirement, malgré la formation prévue, un surcroit d’activité, un temps d’appropriation, puis de conception conséquents.
La FSU demande à ce que les réorganisations envisagées soient d’abord soumises à des études
d’impact associant les CHSCT, puis débattues dans les instances de concertation avant toute mise en
œuvre précipitée.
Les situations de souffrance au travail sont nombreuses et sont le plus souvent, soit méconnues, soit négligées, soit ignorées, ce que la FSU déplore. La dramatique situation du collège de Falck a perduré pendant de nombreux mois, bien que connue par l’administration académique. Les personnels se sont sentis longtemps abandonnés. La situation n’a pu évoluer favorablement qu’après l’intervention
du ministère. Nous devons tous en tirer les enseignements, en préférant la gestion humaine des ressources, plutôt que la gestion des ressources humaines. Pour cela, il faut dépasser les blocages de principe, le plus souvent hiérarchiques. Le rôle et le travail des CHSCT doivent être facilités, confortés et renforcés.
